Les principales décisions du conseil de fondation

1. Approbation du système de contrôle interne (SCI)
   Lors de sa séance du 12 mai 2022, le conseil de fondation approuve le présent SCI concernant la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE et le met en vigueur à partir du 12 mai 2022.
   
   
2. Adaptation de la stratégie de placement
   Lors de sa séance du 12 mai 2022, le conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a décidé, sur la base des conclusions de l’étude Asset and Liability Management (base: chiffres de fin d’année 2021) et des réflexions menées en son sein, de réduire de manière anticyclique la part à long terme des actions de 35 % jusqu’à présent à 47 % désormais et, au contraire, les parts des emprunts d’Etat mondiaux (couverture en CHF) de 12 % jusqu’à présent à 6 % désormais ainsi que les placements immobiliers à l’étranger de 6 % jusqu’à présent à 0% désormais.

   La part d’actions suisses est passée de 3 % à 9 %, dont 7 % ont désormais le SMI et 2 % le SPI Extra comme indice de référence (jusqu’à présent: exclusivement le SPI TR). La nouvelle stratégie de placement a été mise en œuvre physiquement le 1^er juillet 2022.

3. Gestion des archives électroniques et traitement électronique de toutes les opérations commerciales de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE
   Lors de sa réunion du 18 novembre 2022, le conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a décidé de renoncer à la gestion physique des dossiers pour les assurés actifs et de les créer en contrepartie de manière électronique dans le système Xplan pour les assurés de la caisse de pensions.
   
   Les opérations commerciales (entrée, sortie, achat, versement anticipé EPL, etc.) ne seront également plus traitées et enregistrées que sous forme électronique au sein de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE et, si nécessaire, archivées.
   
   
4. Introduction du calcul du taux de couverture économique
   Afin de pouvoir se faire une idée encore plus précise de la situation financière réelle de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE, le conseil de fondation a décidé, lors de sa réunion du 18 novembre 2022, de faire calculer volontairement par l’experte en prévoyance professionnelle, en plus du taux de couverture technique obligatoire selon l’article 44 OPP 2, le taux de couverture économique au 31.10 et au 31.12.
   
   
5. Rémunération de l’ensemble des avoirs d’épargne
   Lors de sa réunion du 18 novembre 2022, le conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a décidé de rémunérer au 31 décembre 2022 l’ensemble des avoirs d’épargne des assurés actifs à un taux de 2,75 %.
   
   
6. Expertise d’assurance
   En vertu de l’art. 52e al. 1 let. a LPP, la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE doit faire vérifier périodiquement par l’expert en prévoyance professionnelle (recommandation de l’expert en prévoyance professionnelle: tous les trois ans) si elle offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements.
   

   La dernière expertise se basant sur les chiffres de fin d’année 2019, le conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a décidé, lors de sa séance du 18 novembre 2022, de demander à Marianne Frei, Aon Schweiz AG, de faire une expertise d’assurance pour la caisse de pensions sur la base des chiffres de fin d’année 2022 et de présenter personnellement les conclusions de ladite expertise au conseil de fondation le 17 mai 2023.

7. Le taux d’intérêt minimal LPP et le taux d’intérêt provisoire restent à 1 %
   Le Conseil fédéral laisse le taux d’intérêt minimal légal LPP à 1 % pour 2023 également. En conséquence, le conseil de fondation de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE a décidé, lors de sa séance du 18 novembre 2022, de rémunérer également au taux d’intérêt minimal LPP toutes les opérations commerciales en cours d’année qui interviendront à partir du 1^er janvier 2023, mais avant le 31 décembre 2023, dans la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE.
   
   
8. Détermination du montant de coordination et du traitement soumis à cotisation
   Hypothèse: Le salaire annuel correspond au salaire mensuel convenu dans le contrat de travail multiplié par 13. Le montant de coordination pour l’année 2022 s’élève à CHF 25'812.– pour un degré d’occupation de 100 %, ce qui correspond à 90 % de la rente de vieillesse AVS annuelle maximale de CHF 28'680.–. Si vous êtes employé(e) à temps partiel, multipliez les CHF 25'812.– par votre degré d’occupation. Le salaire annuel moins le montant de coordination complet ou, en cas de travail à temps partiel, le même montant au prorata, donne votre salaire annuel soumis à cotisations (base de calcul des cotisations d’épargne et des contributions au risque).
   
   
9. Retraite
   Les assurés qui prennent leur retraite après le 1^er janvier 2022 et qui souhaitent percevoir leur prestation de vieillesse de la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE au moins partiellement sous forme de rente de vieillesse peuvent désormais déterminer eux-mêmes le montant de la rente de conjoint expectative liée à la rente de vieillesse:
   

   Option 1: rente au conjoint survivant de 70 % de la rente de vieillesse annuelle.
   Option 2: rente au conjoint survivant de 55 % de la rente de vieillesse annuelle.
   Option 3: rente au conjoint survivant de 100 % de la rente de vieillesse annuelle.
   
   

Sauf avis contraire, la variante standard réglementaire (option 1) est appliquée au moment du départ à la retraite. L’option 2 n’est possible que si la rente de conjoint qui en résulte est supérieure à la prestation minimale LPP. La personne assurée doit communiquer son choix (option 2 ou 3) par écrit à la caisse de pensions de la HG COMMERCIALE au plus tard trois mois avant le départ à la retraite (l’accord écrit de l’autre conjoint est supposé).